Actes d'état-civil
Demande d’acte de naissance
Où ?
→
- si Naissance en France : Mairie du lieu de naissance
- si Naissance à l’étranger d’un ressortissant français : service central de l’Etat-civil – 11 rue Maison Blanche – 44941 Nantes cedex 9
- si Naissance à l’étranger d’un ressortissant étranger : auprès l’autorité qui a dressé l’acte dans le pays concerné.
Comment ?
→ La démarche pour l’obtenir dépend du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.
Elle peut s’effectuer sur place, par courrier ou en ligne sur le site www.service-public.fr lorsque la commune est enregistrée.
Pour les naissances à l’étranger de ressortissants français, par courrier auprès du service central de l’état-civil ou en ligne sur le site www.service-public.fr
Demande d’acte de décès
Où ?
→
- si Décès en France : Mairie du lieu de décès
- si Décès à l’étranger d’un ressortissant français : service central de l’Etat-civil – 11 rue Maison Blanche – 44941 Nantes cedex 9
- si Décès à l’étranger d’un ressortissant étranger : auprès l’autorité qui a dressé l’acte dans le pays concerné
Comment ?
→ La démarche pour l’obtenir dépend du lieu de décès de la personne concernée par l’acte.
Elle peut s’effectuer sur place, par courrier ou en ligne sur le site www.service-public.fr lorsque la commune est enregistrée.
Pour les décès à l’étranger de ressortissants français, par courrier au près du service central de l’état-civil ou en ligne sur le site www.service-public.fr
Demande d’acte de mariage
Où ?
→ Si Mariage en France : Mairie du lieu de Mariage
→ Si Mariage à l’étranger d’un ressortissant français : service central de l’Etat-civil – 11 rue Maison Blanche – 44941 Nantes cedex 9
→ Si Mariage à l’étranger d’un ressortissant étranger : auprès l’autorité qui a dressé l’acte dans le pays concerné.
Comment ?
→ La démarche pour l’obtenir dépend du lieu de mariage de la personne concernée par l’acte.
Elle peut s’effectuer sur place, par courrier ou en ligne sur le site www.service-public.fr lorsque la commune est enregistrée.
identité
Demande de Carte Nationale d’Identité
Où ?
→ À la mairie d’Argenton-sur-Creuse sur rendez-vous ou dans une mairie équipée d’une station d’enregistrement
Comment ?
→ sur présentation de justificatifs – pré-demande sur www.service-public.fr
Pour une démarche effectuée à la mairie d’Argenton-sur-Creuse, le service de rendez-vous en ligne permet de prendre rendez-vous et d’effectuer sa pré-demande en ligne
Demande de passeport
Où ?
→ À la mairie d’Argenton-sur-Creuse sur rendez-vous ou dans une mairie équipée d’une station d’enregistrement
Comment ?
→ sur présentation de justificatifs – pré-demande sur www.service-public.fr
Pour une démarche effectuée à la mairie d’Argenton-sur-Creuse, le service de rendez-vous en ligne permet de prendre rendez-vous et d’effectuer sa pré-demande en ligne
citoyenneté
Recensement citoyen (à partir de 16 ans)
Où ?
→ À la mairie de résidence
Comment ?
→ Sur présentation de justificatifs
Démarche en ligne possible sur le site www.service-public.fr
Inscriptions sur listes électorales
Où ?
→ À la mairie de résidence
Comment ?
→ Sur présentation de justificatifs
Démarche en ligne possible sur le site www.service-public.fr
Naissance
Reconnaissance d’un enfant avant la naissance (couple non marié)
Où ?
→ Dans n’importe quelle mairie
Comment ?
→ Conseillé, par le père comme la mère, sur déclaration pendant la grossesse et présentation de justificatifs (pour le père)
Déclaration de naissance d’un enfant
Où ?
→ À la mairie du lieu de naissance
Comment ?
→ Dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement par le père, ou sinon, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement. Sur présentation de justificatifs
Couple
Mariage
Où ?
→ À la mairie de résidence, de domicile ou d’un des parents des futurs mariés
Comment ?
→ Dépôt du dossier complet en mairie en présence des deux époux
PACS
Où ?
→ À la mairie de résidence ou chez un notaire
Comment ?
→ Sur déclaration conjointe et sur présentation de justificatifs. Pré-demande en ligne possible sur le site service-public.fr
Décès
Déclaration de décès
Où ?
→ À la mairie du lieu de décès
Comment ?
→ Sur déclaration de personnes habilitées
Inhumation
Où ?
→ Dans le cimetière de son choix ou dans une propriété privée
Comment ?
→ Sur demande et après accord
- de la mairie où se situe le cimetière
- du préfet du département pour une propriété privée
Démarche effectuée par l’entreprise de pompes funèbres
Crémation
Où ?
→ Dans le crématorium de son choix
Comment ?
→ Sur demande et après accord de la mairie du lieu de décès
Démarche effectuée par l’entreprise de pompes funèbres
Cérémonie d’obsèques civiles
Où ?
→ La mairie d’Argenton- sur-Creuse peut mettre à disposition gratuitement une salle municipale
Comment ?
→ Sur demande auprès de la mairie d’Argenton-sur-Creuse
Inscriptions scolaires, péri-scolaires et extra-scolaires
Inscriptions scolaires
Les préinscriptions et inscriptions scolaires concernent les enfants domiciliés à Argenton qui entrent pour la première fois en maternelle ou à l’école élémentaire (y compris s’ils étaient déjà scolarisés dans une école maternelle de la commune), ou ceux qui viennent d’emménager à Argenton.
Elles se font dans le respect du secteur scolaire défini par la municipalité (sauf dérogation).
Pour les enfants qui sont domiciliés dans une autre commune, l’inscription est soumise à l’obtention d’une dérogation.
Si vous êtes habitant de la commune de Ceaulmont, vous êtes également concerné si votre enfant doit effectuer sa première rentrée à l’école maternelle en toute-petite, petite ou moyenne section ; pour ces enfants, le secteur scolaire est l’école maternelle Le Clos du Verger d’Argenton.
La préinscription
Elle est nécessaire avant toute visite dans une école maternelle ou élémentaire. Elle s’effectue à la mairie d’Argenton, au service des affaires scolaires où il vous sera remis un certificat de préinscription.
Pour l’obtenir, vous devrez compléter une fiche de renseignements disponible en mairie ou à télécharger ci-après et présenter les documents ci-après :
- du livret de famille,
- d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
- d’une copie éventuelle du jugement attestant du mode de garde de l’enfant,
- du carnet de santé.
L’admission
Dès que vous êtes en possession du certificat de préinscription scolaire, vous rencontrerez la directrice de l’école pour l’admission de votre enfant.
- Fiche de renseignements
- Fiche demande de dérogation intra-muros
- Fiche demande de dérogation autre commune vers argenton sur creuse
- Fiche demande de dérogation argenton vers autre commune
Pour en savoir plus
Vous pouvez contacter le service des affaires scolaires
au 02 54 24 65 25 ou par Mail : affaires-scolaires@mairie-argenton-sur-creuse.fr
Les : Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, mercredi de 9h à 12h
Demandes de dérogations scolaires
Plusieurs cas peuvent se présenter :
- Vous êtes domicilié à Argenton et vous souhaitez inscrire votre enfant dans une autre école que celle de votre secteur scolaire, vous devez compléter une demande de dérogation
(formulaire disponible en mairie ou à télécharger ci-après). - Vous êtes domicilié dans une autre commune et vous souhaitez inscrire votre enfant à Argenton-sur-Creuse, vous devez solliciter l’avis du maire de votre commune puis compléter une demande de dérogation
(formulaire disponible en mairie ou à télécharger ci-après). - Vous êtes domicilié à Argenton et vous souhaitez inscrire votre enfant dans une autre commune, vous devez solliciter l’avis du maire de la Commune d’Argenton (formulaire disponible en mairie ou à télécharger ci-après) et présenter une demande de dérogation auprès de la commune dans laquelle vous souhaitez inscrire votre enfant.
Dans tous les cas, même si vous avez bénéficié d’une dérogation lors de l’inscription à l’école maternelle, vous devez formuler une nouvelle demande de dérogation pour l’entrée en CP.
Ces demandes feront l’objet d’un examen en commission selon des critères objectifs, fratrie, lieu de garde (joindre à la demande une attestation de l’assistante maternelle ainsi qu’un justificatif de domicile de celle-ci).
Elles sont accordées après accueil des enfants du secteur scolaire en tenant compte des effectifs de l’école.
Inscription restauration scolaire, inscription garderies, inscription de loisirs 3-17 ans
solidarité
Inscriptions au transport collectif Argenton-St Marcel “La Navette”
Où ?
→À la mairie d’Argenton
Comment ?
→ Formulaire et circuits disponibles en mairie ou sur le site internet de la ville
Demande de logement social
Où ?
→ Auprès des organismes de logement social locaux (OPAC et SCALIS à Argenton-sur-Creuse)
Comment ?
→ Formulaires disponibles en mairie d’Argenton
Inscription au dispositif "Alerte canicule"
- Le Centre Communal d’Action Sociale recense les personnes fragilisées en vue de les contacter et de vérifier leurs besoins en cas de déclenchement de « l’alerte canicule ».
- Le registre des personnes à contacter est ouvert aux personnes résidant à leur domicile et âgées d’au moins 65 ans ; âgées de plus de 60 ans et reconnues inaptes au travail ; adultes handicapés.
- L’inscription sur ce registre est une démarche volontaire et facultative. Elle s’effectue auprès du CCAS. Cette inscription peut, le cas échéant, être réalisée par un tiers, obligatoirement par écrit.
- Vous pouvez télécharger le formulaire d’inscription sur la page dédiée.
Ordures ménagères
Inscription
Où ?
→ À la mairie d’Argenton-sur- Creuse pour les résidents d’Argenton- sur-Creuse
Comment ?
→ Sur présentation de justificatifs
en cas de crue
Les dispositifs mis en place
- Si vous faites partie des propriétaires ou locataires subissant des crues, et si vous souhaitez être prévenus du risque d’inondation, vous avez la possibilité de vous inscrire en mairie auprès des Services Techniques au 02 54 24 65 27 ou en complétant et retournant ce formulaire
- Vos coordonnées seront enregistrées sur une base de données qui permettra au système municipal d’information automatisé de vous délivrer les informations, en fonction de votre risque d’exposition à la crue.
- En période d’inondation, la population peut outre l’affichage en mairie, s’informer auprès d’un répondeur téléphonique mis à sa disposition au 02 54 24 05 74.
Autres démarches
Changement de domicile
Réservation de salles
Dispositif Permis de louer
Voiture
Demande de certificat d’immatriculation
Où ?
→ En ligne
Comment ?
→ Téléservice disponible sur le site immatriculation.ants.gouv.fr ou par le vendeur professionnel
Demande de permis de conduire
Où ?
→ En ligne
Comment ?
→ Téléservice disponible sur le site permisdeconduire.ants.gouv.fr ou par l’auto-école
Besoin d’aide pour effectuer une démarche en ligne ?
La Maison France Services d’Argenton-sur-Creuse et BAZ’@Web, l’accueil informatique pour tous d’Argenton, vous offrent un accès gratuit à des postes informatiques
Vous pourrez y bénéficier de l’accompagnement d’animateurs.
Ce service totalement gratuit est proposé par France Services et la Ville d’Argenton-sur-Creuse en partenariat avec le Cercle Laïque et Culturel et le réseau Web’O Centre de la Région Centre-Val de Loire.
Ouverture :
- Lundi : 9h30 – 13h / 14h – 18h
- Mardi : 09h30 – 13h
- Mercredi : 12h – 14h
- Jeudi : 09h30 – 13h
- Vendredi : 9h30 – 13h / 14h – 18h
Renseignements :
- 02 54 61 07 04 (aux heures d'ouverture)
- 02 54 24 65 39 (mairie d'Argenton-sur-Creuse en dehors des heures d’ouverture)
- argenton-sur-creuse@france-services.gouv.fr
- 20 Place Voltaire - 36200 ARGENTON-SUR-CREUSE