Responsable du service : Christophe JACQUOT
2 Agentes brigadières de police municipale
1 Agente de surveillance de la voie publique /Agente Placière
- 5 avenue Rollinat
- 02 54 01 00 93
- police.municipale@mairie-argenton-sur-creuse.fr
- Aide aux personnes
- Sécurité prévention
Indépendamment des missions quotidiennes que sont les patrouilles en ville pour le maintien du bon ordre, de la sûreté, de la sécurité et de la tranquillité publique, il existe de nombreuses autres missions de services aux populations :
Aide aux personnes
- Application de la réglementation et assistance aux opérations funéraires
- Gestion des animaux perdus ou errants en liaison avec la SPA
- Prise en compte des déclarations d’objets perdus ou trouvés
- Aide aux personnes vulnérables, vigilance grand froid et vigilance canicule
- Médiation de voisinage
Sécurité
- Surveillance, îlotage par quartier
- Police Route
- Surveillance stationnement et circulation (y compris entrées et sorties des écoles)
- Participation à l’élaboration des Plans Particuliers de Mise en Sûreté des écoles
- Encadrement des animations et manifestations sur le territoire de la commune
- Production et application des arrêtés de circulation et de stationnement
- DICRIM de la ville d’Argenton-sur-Creuse (Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs), plan communal de sauvegarde, alerte crues
Administration
- Gestion administrative de l’occupation du domaine public :
- installation de terrasse
- vente au déballage
- affichage
- places de stationnement des taxis
- gestion des marchés
- Demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux
- Enquêtes administratives (Ordures ménagères, liste électorale)
- Réception des déclarations obligatoires des chiens 1ère et 2ème catégories
- Gestion des autorisations de débit de boissons permanent (licence IV)
- Délivrance des autorisations d’ouvertures tardives des bars et discothèques
- Contrôle des certificats de “vie”
- Délivrance des certificats “vide de tout meuble”
- Délivrance des autorisations de vide maison et vente en liquidation
- Objets trouvés
- Déclaration de morsure par chien
Pour aller plus loin :
Caméras-Piétons
Depuis mars 2019, les polices municipales peuvent équiper leurs agents de caméras-piétons, à l’instar des forces de sécurité nationale. De nombreuses villes les ont déjà adoptées. Ce dispositif très encadré joue surtout un rôle dissuasif. À Argenton-sur-Creuse, 1 caméra-piéton est opérationnelle depuis le 15 septembre 2025.
Conformément au Code de la Sécurité Intérieure (article L241-2 et suivants, et article R241-8 et suivants), les agents de polices municipales, dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public, de protection de la sécurité des personnes et des biens ainsi que leurs missions de police judiciaire, peuvent procéder, en tous lieux, au moyen de caméras individuelles, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions, lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances de l’intervention ou au comportement des personnes concernées.
FONCTIONNEMENT DES CAMÉRAS
Fixé sur l’uniforme au niveau du torse ou de l’épaule, le boîtier permet d’enregistrer le son et l’image d’une intervention. Il doit ainsi être porté « de façon apparente », l’enregistrement est déclenché « à l’appréciation de l’utilisateur » et son déclenchement doit faire « l’objet d’une information des personnes filmées », sauf si les circonstances l’interdisent, précise la loi du 3 juin 2016.
Par arrêté préfectoral n° 36-2025-08-13-00008 du 13 août 2025, le Préfet de l’Indre autorise la Police municipale d’Argenton-sur-Creuse à employer des caméras-piétons et à procéder à l’enregistrement audiovisuel de leurs interventions.
TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les traitements entrent dans le champ de la directive (UE) 2016/680 du 27 avril 2016, transposée au chapitre XIII [titre III] de la loi du 6 janvier 1978 susmentionnée, et se fondent sur les II et IV de l’article 26 de la même loi. En effet, ces traitements ont une finalité de prévention, de recherche, de constatation ou de poursuite d’infractions pénales lors des interventions des agents de police municipale et sont mis en œuvre par des autorités compétentes pour le compte de l’État. Les traitements peuvent par ailleurs collecter des données de la nature de celles mentionnées au I de l’article 8 de la même loi, qui peuvent être révélées dans les images et les sons captés.
CATÉGORIES DE DONNÉES TRAITÉES
► Images et sons captés par les caméras individuelles utilisées par les agents de police
► Jour et plages horaires d’enregistrement
► Identification de l’agent porteur de la caméra lors de l’enregistrement des données
► Lieu où ont été collectées les données
CONSERVATIONS DES DONNÉES
Les données sont conservées six mois maximum à compter du jour de l’enregistrement. Lorsque les données ont été extraites ou transmises pour les besoins d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, dans le délai d’un ou six mois, elles sont conservées selon les règles propres à chacune de ces procédures par l’autorité qui en a la charge.
DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les personnes habilitées à consulter sont :
► Le Maire
► Le Maire-Adjoint délégué à la sécurité
► Le responsable de la police municipale de la ville
► Les agents de la police municipale individuellement désignés et habilités par le responsable du service.
À cette catégorie de personnels, s’ajoute, dans la limite de leurs attributions respectives et de leur besoin d’en connaitre dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, ou dans le cadre d’une action de formation et de pédagogie :
► Les officiers et agents de police judiciaire de la police nationale et de la gendarmerie nationale ;
► Les agents des services d’inspection générale de l’Etat, dans les conditions prévues à l’article L.513-1 du code de la sécurité intérieure ;
► Le maire, les membres de l’instance disciplinaire et les agents en charge de l’instruction des dossiers présentés à ces instances.
► Les agents chargés de la formation des personnels.
VOS DROITS
L’information générale du public sur l’utilisation des caméras individuelles par les agents de police municipale habilités de la Ville d’Argenton-sur-Creuse est délivrée sur le site internet de la commune.
Les droits d’information, d’accès et d’effacement prévus aux articles 70-18 à 70-20 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, s’exercent directement auprès du Maire.
Afin d’éviter de gêner des enquêtes et des procédures administratives ou judiciaires et d’éviter de nuire à la prévention ou la détection d’infractions pénales, aux enquêtes ou aux poursuites en la matière, les droits d’accès et d’effacement peuvent faire l’objet de restrictions en application des 2° et 3° du II et du III de l’article 70-21 de la même loi. La personne concernée par ces restrictions peut exercer ses droits auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ou www.cnil.fr) dans les conditions prévues à l’article 70-22 de la même loi.
Réglementation relative aux brûlages
Arrêté préfectoral 2011146-0024 du 26 mai 2011
Le brûlage des déchets verts peut être à l’origine de troubles de voisinages générés par les odeurs et la fumée. Il nuit à l’environnement et à la santé et peut être la cause de propagation d’incendie.
En conséquence, un particulier n’a pas le droit de brûler ses déchets verts à l’air libre et doit impérativement les déposer à la déchetterie.
Brûler des déchets verts dans son jardin est puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 €.
Réglementation des horaires de tonte et d'utilisation des appareils bruyants
Arrêté préfectoral n° 36-2024-06-24-00008 du 24/06/2024
De manière à respecter la tranquillité du voisinage, les travaux de jardinage ou de bricolage réalisés à l’aide d’appareils tels que : tondeuses à gazon, tronçonneuse, perceuses, … doivent être effectués aux plages horaires suivantes :
- les jours ouvrables : 8h30 à 12h00 et 14h30 à 19h30
- les samedis : 9h00 à 12h00 et 15h00 à 19h00
- les dimanches et jours fériés : 10h00 à 12h00
Zone bleue
Arrêté Municipal N° 01/CS/PM/2012
Pour se conformer aux nouvelles normes européennes applicables à partir du 1er janvier 2012, la municipalité a dû adapter la réglementation existante.
Elle est Indiquée par les nouveaux panneaux réglementaires.
Les rues et places concernées sont les suivantes :
- Place République
- Rue Grande (C. Brillaud)
- Rue Gambetta
- Place Carnot (Point du Jour)
- Parking Font Naudon
En l’absence du dispositif de contrôle de stationnement le contrevenant encourt une amende de 35 €
Réglementation interdiction de nourrir des animaux errants
Réglement sanitaire départemental – Titre VI Section 4 art.120 et arrêté permanent n°109 du 25/09/20214
“Il est interdit de jeter ou de déposer des graines ou nourriture, en tous lieux ou établissements publics, susceptibles d’attirer les animaux errants, sauvages ou redevenus tels, notamment les chats ou les pigeons.
La même interdiction est applicable aux voies privées, cours ou autres parties d’un immeuble ou d’un établissement lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d’attirer les rongeurs”
Nourrir les animaux errants sur la voie publique est passible d’une amende de 450 €
Exercice interservices de sécurité civile (4 décembre 2025)
