Responsable du service : Christophe JACQUOT
Agents brigadières de police municipale : Sabrina PONCIN et Julie LEBLANC-PERRIN
Agente de surveillance de la voie publique : Yolande PERAIN
Agente placière : Natacha BRAGUE (à partir du 1er octobre 2024)
Contact :
- 5 avenue Rollinat
- 02 54 01 00 93
- police.municipale@mairie-argenton-sur-creuse.fr
- Aide aux personnes
- Sécurité prévention
Indépendamment des missions quotidiennes que sont les patrouilles en ville pour le maintien du bon ordre, de la sûreté, de la sécurité et de la tranquillité publique, il existe de nombreuses autres missions de services aux populations :
Aide aux personnes
- Application de la réglementation et assistance aux opérations funéraires
- Gestion des animaux perdus ou errants en liaison avec la SPA
- Prise en compte des déclarations d’objets perdus ou trouvés
- Aide aux personnes vulnérables, vigilance grand froid et vigilance canicule
- Médiation de voisinage
Sécurité
- Surveillance, îlotage par quartier
- Police Route
- Surveillance stationnement et circulation (y compris entrées et sorties des écoles)
- Participation à l’élaboration des Plans Particuliers de Mise en Sûreté des écoles
- Encadrement des animations et manifestations sur le territoire de la commune
- Production et application des arrêtés de circulation et de stationnement
- DICRIM de la ville d’Argenton-sur-Creuse (Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs), plan communal de sauvegarde, alerte crues
Administration
- Gestion administrative de l’occupation du domaine public :
- installation de terrasse
- vente au déballage
- affichage
- places de stationnement des taxis
- gestion des marchés
- Demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux
- Enquêtes administratives (Ordures ménagères, liste électorale)
- Réception des déclarations obligatoires des chiens 1ère et 2ème catégories
- Gestion des autorisations de débit de boissons permanent (licence IV)
- Délivrance des autorisations d’ouvertures tardives des bars et discothèques
- Contrôle des certificats de « vie »
- Délivrance des certificats « vide de tout meuble »
- Délivrance des autorisations de vide maison et vente en liquidation
- Objets trouvés
- Déclaration de morsure par chien
Pour aller plus loin :
Réglementation relative aux brûlages
Arrêté préfectoral 2011146-0024 du 26 mai 2011
Le brûlage des déchets verts peut être à l’origine de troubles de voisinages générés par les odeurs et la fumée. Il nuit à l’environnement et à la santé et peut être la cause de propagation d’incendie.
En conséquence, un particulier n’a pas le droit de brûler ses déchets verts à l’air libre et doit impérativement les déposer à la déchetterie.
Brûler des déchets verts dans son jardin est puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 €.
Réglementation des horaires de tonte et d'utilisation des appareils bruyants
Arrêté préfectoral n° 36-2024-06-24-00008 du 24/06/2024
De manière à respecter la tranquillité du voisinage, les travaux de jardinage ou de bricolage réalisés à l’aide d’appareils tels que : tondeuses à gazon, tronçonneuse, perceuses, … doivent être effectués aux plages horaires suivantes :
- les jours ouvrables : 8h30 à 12h00 et 14h30 à 19h30
- les samedis : 9h00 à 12h00 et 15h00 à 19h00
- les dimanches et jours fériés : 10h00 à 12h00
Zone bleue
Arrêté Municipal N° 01/CS/PM/2012
Pour se conformer aux nouvelles normes européennes applicables à partir du 1er janvier 2012, la municipalité a dû adapter la réglementation existante.
Elle est Indiquée par les nouveaux panneaux réglementaires.
Les rues et places concernées sont les suivantes :
- Place République
- Rue Grande (C. Brillaud)
- Rue Gambetta
- Place Carnot (Point du Jour)
- Parking Font Naudon
En l’absence du dispositif de contrôle de stationnement le contrevenant encourt une amende de 35 €
Réglementation interdiction de nourrir des animaux errants
Réglement sanitaire départemental – Titre VI Section 4 art.120 et arrêté permanent n°109 du 25/09/20214
« Il est interdit de jeter ou de déposer des graines ou nourriture, en tous lieux ou établissements publics, susceptibles d’attirer les animaux errants, sauvages ou redevenus tels, notamment les chats ou les pigeons.
La même interdiction est applicable aux voies privées, cours ou autres parties d’un immeuble ou d’un établissement lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d’attirer les rongeurs »
Nourrir les animaux errants sur la voie publique est passible d’une amende de 450 €